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POLITIQUES ET INFORMATIONS LEGALES
Bienvenue sur madeintogo.com,
Nous vous remercions d’avoir choisi de réaliser vos achats en ligne sur ce site. Nous vous fournissons des produits et services selon les conditions définies dans ces sous-rubriques.
I. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)
NB : Merci de lire attentivement les conditions d’utilisation des Services du site. En utilisant nos Services, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions.
1. Communications en ligne
En utilisant les services Made in Togo, vous consentez à recevoir de notre part des messages électroniques à caractères publicitaires sur les produits et services de la plateforme www.madeintogo.com. Vous acceptez toutes informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement. Nous communiquerons avec vous depuis vos équipements fixes ou mobiles, par voies électroniques (emails, SMS).
2. Propriété intellectuelle, droit d'auteur
Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les services de madeintogo.com, tels que les images, les audio, les vidéos, les textes, les téléchargements numériques, les données (prix ou listes de produits, etc.) et les logos sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, vous ne devez en aucun les utiliser sans notre autorisation expresse et écrite.
3. Marques déposées
Les marques qui apparaissent sur les services de madeintogo.com sont la propriété des promoteurs. A ce titre, les marques, logos, graphiques, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services utilisés sur Made In Togo ne peuvent pas être utilisés d’une quelconque manière à porter confusion parmi les clients (acheteurs, marchands) sous peine de poursuites judiciaires contre les auteurs de telles malversations.
4. Licence et accès
Sous réserve du respect des présentes Conditions d'Utilisation, Made in Togo vous accorde un droit limité, non exclusif, non transférable, à l'accès et à l'utilisation personnelle des données du site. Aucun Service madeintogo.com ou tout ou partie de celui-ci ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous devez utiliser les Services Made In Togo dans le cadre autorisé par la loi. Les licences accordées par Made In Togo prendront fin si vous ne respectez pas ces Conditions d'Utilisation.
5. Le compte madeintogo.com
Notre devoir est de protéger vos données personnelles et de veiller à la sécurité de vos informations. Nous ne vous demanderons jamais de transmettre des informations confidentielles par e-mail. Les e-mails et les sites web frauduleux sont l'une des principales menaces pesant sur la sécurité de votre compte. En qualité d’utilisateur des services Made In Togo, vous endossez la responsabilité pour toutes activités menées depuis votre compte. Vous devez vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, dans la limite de ce qui est autorisé par la loi.
Vous avez donc la charge de nous informer si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complet des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations.
Vous ne devez pas utiliser les services www.madeintogo.com d'une manière qui entrainerait, ou serait susceptible de causer une interruption ou un dommage d'un service, de manière frauduleuse, ou en lien avec une activité illégale. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de fermer un compte si vous êtes en violation des termes de ces Conditions d'Utilisation.
6. Interdictions
Vous ne devez pas utiliser ce site pour :
• Commettre ou encourager une infraction contre la loi,
• Transmettre ou diffuser un virus ou tout autre élément malveillant de quelque manière que ce soit offensant, choquant ou déloyal,
• Effectuer un piratage,
• Porter atteinte aux droits d’un tiers,
• Envoyer des publicités ou des éléments promotionnels sans autorisation,
• Importuner les autres utilisateurs du site.
Le cas échéant, nous nous verrons dans l’obligation de signaler de telles infractions aux autorités concernées et de divulguer votre identité.
7. Commentaires, critiques
Vous avez le droit de soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales.
Si vous publiez du contenu ou tout autre matériel sur le site, vous accordez à Made In Togo, gratuitement, le droit, transférable et sous-licenciable, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer une œuvre dérivée, de distribuer, d'afficher ce contenu dans le monde entier et dans tout type de média. Aucuns droits moraux ne sont cédés au titre de cette clause.
Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine d'une carte de crédit ou d'un contenu.
Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez à la date de transmission du contenu ou du matériel, que :
• Le contenu et le matériel sont exacts,
• L’utilisation du contenu et du matériel que vous avez fourni ne contrevient pas à l'une des procédures ou lignes directrices de madeintogo.com et ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale (notamment que le contenu ou le matériel ne sont pas diffamatoires).
• Vous acceptez d'indemniser madeintogo.com en cas d'action d'un tiers contre madeintogo.com en lien avec le contenu ou le matériel que vous avez fourni, sauf dans le cas où l'éventuelle responsabilité de madeintogo.com pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié, dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.
8. Revendications de propriété intellectuelle
Si vous pensez qu'un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d'une manière qui puisse faire naitre une crainte de violation desdits droits, merci de nous contacter.
9. Rôle de Made In Togo
Made In Togo permet à des promoteurs locaux (togolais) de lister et de vendre leurs produits et services sur le site www.madeintogo.com. Le site fournit un lieu de rencontre où marchands et acheteurs finalisent leurs transactions. Le marchand ou le prestataire de service tiers est responsable des services et ventes de produits et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre lui et l'acheteur.
10. Responsabilité de Made In Togo
Nous veillerons à assurer la disponibilité des Services de www.madeintogo.com. De plus, nous assurerons la maintenance, et veillerons à ajouter une nouvelle fonctionnalité. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée des suspensions ou limitations liées à diverses raisons techniques.
11. Modification du service ou des conditions d'utilisation
Nous nous accordons le droit de faire des modifications sur tout Service Made In Togo, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d'utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service du site madeintogo.com.
12. Non-renonciation
Si vous enfreignez les Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation.
13. Mineurs
Nous n’établissons pas de contrat avec les mineurs. Nous vendons aux adultes des produits pour enfants. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser un Service Made In Togo que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.
II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
NB : Merci de lire attentivement les conditions générales de vente. En utilisant nos Services, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions
1. Généralités
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le marchand et l´acheteur et les conditions applicables à tout achat. L’acquisition d´un bien ou d´un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l´acheteur et le marchand des présentes conditions de vente.
MADE IN TOGO SARL se réserve le pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Objet
Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés sur www.madeintogo.com . L’acquisition d´un bien ou d´un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
3. Commandes
Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.
Made In Togo SARL confirme l’acceptation de votre commande à votre adresse e-mail. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Nous vous informerons de l'envoi de vos articles.
Si le délai de livraison est dépassé de 7 jours, le client peut contacter le service client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Acceptation des conditions
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le site www.madeintogo.com suppose une consultation préalable des présentes conditions générales. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site et déclare expressément les accepter sans réserve.
Prix
Les prix sont exprimés en francs CFA (XOF) par défaut avec leurs équivalence en Euros et en Dollars américain. Le prix indiqué sur les photos des produits ne tient pas compte du transport. En cas de commande à l’extérieur du Togo, des droits de douane ou d’autres taxes locales ne relèvant pas du ressort de Made In Togo SARL seront appliqués. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Made In Togo SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Disponibilité
Les informations concernant un produit, et notamment la catégorie et les caractéristiques essentielles de celui-ci, sont mentionnées à la page où ledit produit est proposé à la vente. Néanmoins, si, en dépit de notre vigilance, les produits s’avéraient indisponibles après votre commande, nous vous informerons par e-mail et nous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Cette information vous sera fournie dans un délai raisonnaible.
Modalités de paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par les moyens de payement disponibles sur la plateforme wwwmadeintogo.com. Une commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement concerné aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.
4. Garanties
Une garanttie est accordée sur la majorité des produits disponibles sur la plateforme. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Toute commande non expédiée dans un délai de 30 jours est annulée et remboursée au client.
5. Responsabilités
La langue du présent contrat est la langue française. Made In Togo SARL ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Made In Togo SARL sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Made In Togo SARL pour obtenir un règlement amiable. En cas d’échec du règlement amiable, les tribunaux de Lomé seront compétents pour connaître du litige.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des produits que vous envisagez commander. Bien entendu pour toutes questions sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle :
Made In Togo SARL ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports, inondation ou incendie.
6. Droit applicable Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit togolais..
III. PROTECTION ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES
1. Confidentialités
Les informations collectées sur l’acheteur durant la vente à distance sont obligatoires pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Made In Togo SARL s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers. Les mineurs ne sont pas autorisés à passer des contrats sur ce site sans une autorisation de l’autorité parentale.
2. Sécurité des données
Le site vous propose des procédés informatiques sécurisés pour régler vos achats. Vos données de paiement vous concernant ne sont pas stockées sur notre site, réduisant les risques de fraude par piratage de notre site.
3. Preuve de la transaction
Made In Togo SARL se charge d’archiver dans des registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
IV. CONDITIONS DE LIVRAISON, RETOUR ET REMBOURSEMENT
1. Livraison des achats
Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée de sa commande et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Made In Togo SARL ne pourra être tenue responsable des conséquences dû a un retard d’acheminement.
Frais de livraison
Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids de la commande et du lieu de livraison.
Délai de livraison
Made In Togo ne s’aurait s’engager sur les délais de livraison. Le risque du transport est supporté par l’acheteur qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai convenu avec lui à compter de la livraison. En cas de retard inhabituel, veuillez nous contacter.
2. Droits de rétraction
Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément). Vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande à Made In Togo SARL avant que le délai de 14 jours n'expire et de renvoyer votre produit.
Effet de la rétractation
L’effet sera que nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. Nous allons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s).
Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s)).
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas à :
• la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d'autres articles ;
• la livraison d'enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison ;
• la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
• la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• la fourniture de services pleinement exécutés par Made In Togo pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation ;
• la fourniture de contenu numérique (y compris des applications, des logiciels informatique, des livres numériques, téléchargement de musique, etc.) non fourni sur un support matériel (ex : sur un CD ou DVD) si vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions la fourniture de celui-ci et renoncé à votre droit de rétractation ;
• la fourniture de boissons alcoolisées dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant à notre contrôle.
3. Retour
Avant tout retour de produit, nous vous invitons à contacter notre service client, qui vous indiquera la procédure à suivre.
4. Services après-vente
Nous vous invitons à contacter notre service client au 00228 93 44 17 17 qui vous indiquera la procédure à suivre.
Toute question relative au suivi de commande, ou à la mise en œuvre de la garantie peut être adressée à :
Made In Togo SARL, Société à responsabilité limitée, 187 rue ofè, Tokoin Casablanca, BP : 81547 Lomé, Tel : (+228) 22 22 88 98
Email : infos@madeintogo.com